1- OPPOSABILITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES

1.1. Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») sont applicables aux produits fournis
et distribués par la société HEXAGONE DIFFUSION.

1.2. Les produits concernés par les CGV sont exclusivement à destination des personnes physiques ou
morales exerçant une activité, à titre professionnel.

1.3. La passation d’une commande portant sur des produits implique le consentement et l'adhésion
entière et sans réserve du client (le « Client ») aux CGV.
Le renouvellement d’une commande emporte également le consentement et l'adhésion entière et
sans réserve du Client aux CGV.
En tant que de besoin, les CGV complètent les dispositions des contrats conclus antérieurement à la
date du Bon de Commande par le Client pour des produits. En cas de contradiction entre les CGV et
les stipulations de ces contrats, les CGV prévaudront.

1.4. Les CGV régissent la relation contractuelle entre HEXAGONE DIFFUSION et le Client. Elles
prévalent sur tout autre document ayant une portée juridique ou commerciale.

1.5. Les CGV sont, s’il y a lieu, complétées de conditions particulières, complémentaires, en fonction
des produits, auxquels le Client passe commande.
Ces conditions particulières, complémentaires sont portées à la connaissance du Client et dûment
acceptées par lui. Elles font partie intégrante des CGV.

1.6. HEXAGONE DIFFUSION se réserve le droit de faire évoluer, d'adapter ou de modifier les CGV, à
tout moment et sans préavis. Les CGV, leurs évolutions, adaptations ou modifications sont alors
applicables à toute nouvelle commande, au titre de tout renouvellement, et en cas d’acceptation,
formalisée sous une autre forme, par le Client des CGV modifiées.
Toute demande du Client donne lieu à l’émission d’une proposition écrite de HEXAGONE DIFFUSION
(le « Bon de Commande ») comportant la quantité et la description des produits concernés par la
commande du Client, leurs conditions financières et, s’il y a lieu, leurs conditions particulières.
La durée de validité du Bon de Commande est de 1 mois, période au cours de laquelle le Client doit le
retourner dûment accepté et signé à HEXAGONE DIFFUSION.

1.7. L’acceptation du Bon de Commande joint à la présente convention vaut acceptation des
présentes, de même que le versement d’un acompte ou le paiement intégral de la facture vaut
également acceptation des présentes.

2- DESCRIPTION DES PRODUITS

2.1. Les produits (les « Produits ») composant l’offre de HEXAGONE DIFFUSION, sont décrits dans la
documentation commerciale correspondante et concerne notamment, mais pas seulement, le
segment d’activité de vente de figurines, Peintures ou Modélisme depuis une boutique physique ou
en ligne.

2.2. HEXAGONE DIFFUSION fournit au Client les Produits et marchandises détaillés dans le Bon de
Commande, conformément aux options souscrites par le Client. La fourniture des Produits implique
la livraison des marchandises par HEXAGONE DIFFUSION.

3- CONDITIONS DE LIVRAISON

3.1. HEXAGONE DIFFUSION prend commande à partir d’un montant de 50 euros HORS TAXE et se
réserve le droit de refuser toute commande au Client pour motif légitime.

3.2. L’indisponibilité des Produits et marchandises ou en cas de rupture de stock n’engage pas la
responsabilité de HEXAGONE DIFFUSION. HEXAGONE DIFFUSION fera ses meilleurs efforts pour
remettre le réassort des stocks. En cas d’indisponibilité temporaire ou définitive HEXAGONE
DIFFUSION informe le Client et lui propose un nouveau délai de livraison, s’il y a lieu.

3.3. Aucune pénalité ne s’applique en cas de retard de livraison. Cette exonération de pénalité
prévaut les conditions générales d’achat ou les contrats cadres du Client.

3.4. HEXAGONE DIFFUSION fait ses meilleurs efforts pour respecter les délais annoncés. Toutefois,
HEXAGONE DIFFUSION ne pourra pas être inquiété et sa responsabilité recherchée en cas de retard,
de perte ou d’avarie des Produits ou de la marchandise du fait du transporteur (maritime, terrestre
ou aérien).

4- CONDITIONS DE LIVRAISON SPÉCIFIQUE À CERTAIN SECTEUR D’ACTIVITÉ

4.1. Pour les magasins :
– Le franco de port est fixé à 200 € HT pour une commande en France métropolitaine ;
– Une participation aux frais de port est appliquée sur toute commande n'atteignant pas le seuil du
franco de port ;

4.2. HEXAGONE DIFFUSION livre à l’adresse postale indiquée par le Client conformément à la clause
6.4 des CGV.

5- CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

5.1. Les Produits et les marchandises vendus comme définis dans le bon de commande ou la facture
ou le bon de livraison restent la propriété de HEXAGONE DIFFUSION jusqu'au paiement intégral du
prix par le Client.

5.2. Nonobstant la réserve de propriété durant cette période, le Client supportera la charge des
risques en cas de perte ou de destruction de la chose vendue dès sa livraison.

5.3. En cas de redressement ou de liquidation judiciaire du Client, la propriété des services livrés et
restés impayés pourra être revendiquée par HEXAGONE DIFFUSION.

5.4. En cas de revente des Produits et marchandises fournis par HEXAGONE DIFFUSION, alors que le
Client n'a pas réglé l'intégralité du prix, celui-ci s'engage à informer tout acquéreur de la présente
clause de réserve de propriété grevant lesdits Produits et marchandises et du droit de HEXAGONE
DIFFUSION de revendiquer entre ses mains, soit les Produits et marchandises concernés, soit le prix
de ceux-ci.

6- GARANTIES

6.1. Les marques, les images, les dénominations ainsi que les tarifs des Produits et marchandises sont
susceptibles de variations. Ces variations indépendantes de la volonté de HEXAGONE DIFFUSION
peuvent avoir pour effet l’annulation de prix dégressifs ou de promotions. Le cas échéant,
HEXAGONE DIFFUSION s’engage à prévenir le Client et à substituer les Produits par des marchandises
jugées semblables ou équivalentes, sauf demande expresse du Client.

6.2. Le Client reconnaît qu’il a obtenu de HEXAGONE DIFFUSION toutes les indications nécessaires sur
les Produits, sur leurs présentations, fonctionnalités et caractéristiques, afin de les utiliser ou de les
revendre en adéquation avec ses objectifs et besoins.
La responsabilité de HEXAGONE DIFFUSION ne pourra donc pas être recherchée à raison d'une
quelconque inadéquation des Produits et marchandises avec les besoins, exprimés ou non, du Client,
ni au titre d'une quelconque incompatibilité des Produits et des marchandises avec la cible
commerciale visée par le Client.

6.3. Les Produits vendus par HEXAGONE DIFFUSION font l'objet d'une garantie d’une durée de 1 à 3
ans. La durée de garantie est indiquée sur le Bon de commande, à défaut la marchandise est
dépourvue de garantie. Les délais de mise en œuvre de la garantie débutent dès la réception de la
livraison de la commande par le Client. Les Produits garantis sont remplacés par HEXAGONE
DIFFUSION.

6.4. S'ils ne sont plus en stock, la garantie prévoit l’attribution d’un avoir à valoir sur une commande
ultérieure. Aucun remboursement ne sera effectué.

6.5. Pour bénéficier de cette garantie, les Produits doivent être renvoyés en respectant les conditions
suivantes:

– le client doit solliciter un retour auprès d'un de nos commerciaux. Il doit remplir un bordereau de
retour. Le service client se chargera d'étudier la demande.

– Si la demande de retour est jugée valable, le service client de HEXAGONE DIFFUSION enverra par la
suite un bon de retour par transporteur ou par service postal au client ;

– les articles retournés doivent avoir été facturés dans une période allant de 2 à 6 mois avant le
retour. Tout article commandé plus tôt ou plus tard sera refusé. La date de référence est la date
indiquée sur le bon de livraison du transporteur, date à laquelle le colis pénètre dans nos locaux.

– Après traitement de la marchandise et test par notre service SAV, les produits défectueux

bénéficieront de la garantie ;
– Les produits endommagés par une utilisation non conforme, présentant des dommages extérieurs
sont exclus de toute garantie et seront renvoyés au client lors d'une prochaine commande ;

– Tout retour ne respectant pas ces conditions pourra être refusé par HEXAGONE DIFFUSION. Si le
client a renvoyé du matériel sans l'accord de HEXAGONE DIFFUSION, il devra le récupérer à ses frais ;

– Le client souhaitant bénéficier de la garantie ou de la reprise des invendus doit pouvoir à tout
moment produire un document prouvant qu'il a bien acheté ce produit à la société HEXAGONE
DIFFUSION (par une facture d'achat) ;

– HEXAGONE DIFFUSION n'offre qu'un seul retour de produits (garantie et/ou invendus) par an ;
– Tout autre retour se fera aux frais du client

6.6. HEXAGONE DIFFUSION ne donne aucune autre garantie que ce soit, de manière expresse ou
implicite que celles figurant au présent article.

6.7. Le Client s’engage à remettre à HEXAGONE DIFFUSION :

– Pour les sociétés, la copie du KBIS de moins de 3 mois certifié conforme à l’original par le dirigeant ;

– Pour les entreprises individuelles copie de l’avis SIREN de moins de 3 mois ;

– Un RIB au nom de la personne morale auteur de la commande.

7- LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

7.1. La réception des Produits et des marchandises s’effectue sous le contrôle, la direction et la
responsabilité du Client.

7.2. La responsabilité de HEXAGONE DIFFUSION ne sera pas engagée et ne pourra pas être
recherchée par le Client en cas de retard, défaillance, d'interruption ou d'indisponibilité des Produits
et marchandises dès lors que cette situation résulte d’un cas de force majeure, d'évènements ne
relevant pas de la responsabilité directe de HEXAGONE DIFFUSION.

7.3. La responsabilité de HEXAGONE DIFFUSION ne sera pas engagée et ne pourra pas être
recherchée pour tout (a) dommage ou préjudice indirect, financier ou commercial, matériel ou
immatériel, résultant de l’utilisation ou de la nonutilisation des Produits et marchandises et, s’il y a
lieu, des Services, ni pour toute (b) perte de bénéfice, de chiffre d’affaires, de profit, de clientèle,
d’image de marque, (c) perte de données, ou (d) augmentation des frais généraux, perturbation de
planning, perte d’économie escomptée, résultant de l'indisponibilité des Produits et marchandises.

7.4. Toutes causes, tous sinistres et tous préjudices confondus, le plafond global de la responsabilité
de HEXAGONE DIFFUSION ne pourra en aucun cas excéder le montant de la dernière facture payée
par le Client et si le fait générateur de l’éventuelle responsabilité de HEXAGONE DIFFUSION se révèle
dans le mois suivant la réception des Produits et marchandises.
En toute hypothèse, le Client reste responsable de ses fautes, omissions ou négligences susceptibles
d’avoir contribué soit à la réalisation, soit à l’aggravation du dommage constaté.

8- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

8.1. Conformément aux principes, lois et règlements régissant la protection de la propriété
intellectuelle, les Produits et marchandises sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de
HEXAGONE DIFFUSION et, le cas échéant, de ses partenaires.
La livraison de Produits et marchandises n’emportent aucun transfert d’un quelconque droit de
propriété intellectuelle sur les Produits (ou de l'un quelconque des éléments le composant), au profit
du Client.

8.2. Sauf accord écrit de HEXAGONE DIFFUSION, le Client s’interdit de procéder ou d’autoriser des
modifications, adaptations, traductions, corrections, ou adjonctions partielles ou intégrales aux
Produits et marchandises vendus.

8.3. En cas de violation par le Client des droits de propriété intellectuelle de HEXAGONE DIFFUSION
ou ses partenaires, elle se réserve, par tous moyens à sa disposition, de suspendre toute commande

ou livraison au Client, sans préjudice des dispositions liées à la rupture des liens commerciaux, et des
recours destinés à mettre un terme aux violations constatées et à en obtenir réparation.

8.4. Le Client s’engage et garantit que l’utilisation qu’il fera des Produits et marchandises par ses
clients utilisateurs sera conforme à la loi et plus largement qu’elle ne contreviendra à aucune
réglementation, ni droit de tiers.

9- PRESTATIONS PROPOSÉES PAR LES PARTENAIRES DE HEXAGONE DIFFUSION

9.1. HEXAGONE DIFFUSION pourra proposer au Client les prestations de ses partenaires. Ces
prestations, limitées ou non dans le temps, pourront concerner un ou plusieurs produits et services
de HEXAGONE DIFFUSION et de ses partenaires (les « Partenaires »).

9.2. En souscrivant à l’une des prestations comportant le bénéfice des produits et services des
Partenaires, le Client acceptera les conditions générales desdites prestations et les conditions
générales d’utilisation, de service ou de vente des produits et services concernés.

10- CONDITIONS FINANCIÈRES

10.1. Le montant des Produits et marchandises est indiqué sur le Bon de Commande. Ces montants
s’entendent hors TVA sur la base des tarifs en vigueur à la date de signature du Bon de Commande.

10.2. Après chaque Commande, le Client reçoit une facture, à terme échu, comportant le montant
des Produits commandés.

Le règlement de chaque facture est effectué par virement ou par LCR sans acceptation à partir du
compte bancaire du Client dans les 10 jours suivant la date d’émission de la facture.
Lors des premières commandes un règlement à réception de facture sera demandé au client avant
expédition.

Ensuite, toute facture de HEXAGONE DIFFUSION est payable au plus tard à 30 jours à compter de la
date d’émission de la facture, telle que mentionnée sur ladite facture, par LCR, SEPA ou carte
bancaire.

Si des problèmes de règlement ont été constatés, le règlement à réception des factures sera
systématiquement exigé au Client avant de procéder à l’envoi de la commande.

La date de paiement est celle à laquelle le montant dû est crédité sur les comptes de HEXAGONE
DIFFUSION en date de valeur.

Tout règlement doit donc parvenir à HEXAGONE DIFFUSION dans les conditions suivantes :

Pour les LCR : un RIB devra être fourni à HEXAGONE DIFFUSION qui procédera à l’enregistrement des
effets à remettre à échéance 30 jours, date de facture ;

Pour les virements : ils peuvent être effectués pour les paiements anticipés. Il est conseillé de faire
parvenir à HEXAGONE DIFFUSION une preuve dudit virement pour l’expédition rapide de la
commande.

Le non-respect de ces délais sera assimilé à un retard de paiement.

10.3. Sans préjudice des dispositions de l’article 11 des CGV, tout versement non effectué à échéance
par le Client entraînera de plein droit :

− la facturation d’un intérêt de retard, exigible par le seul fait de l’échéance, au taux de 3 fois le taux
d’intérêt légal ;

− la suspension, si bon semble à HEXAGONE DIFFUSION, sans préavis, des commandes en cours, et ce
jusqu’à complet paiement des sommes dues par le Client.

11- RÉSILIATION

11.1. En cas de manquement par le Client à l’une quelconque de ses obligations des CGV, HEXAGONE
DIFFUSION pourra, par lettre recommandée avec avis de réception, mettre en demeure le Client d’y
remédier dans un délai de 15 jours à compter de la réception de la mise en demeure.

Si le Client ne remédie pas intégralement au manquement constaté dans ce délai de 15 jours, les
commandes seront, si bon semble à HEXAGONE DIFFUSION, résiliées de plein droit, sans intervention
judiciaire et sans qu’il soit nécessaire d’user d’une formalité supplémentaire.

11.2. La résiliation interviendra sans indemnité de part et d'autre, sous réserve (a) du recouvrement
des factures émises ou à émettre au titre des commandes et (b) du préjudice subi par l’Argus au titre
du manquement considéré.

11.3. Par ailleurs, en cas d’acte déloyal, d’infraction pénale, de fraude, de reproduction illicite ou non
autorisée, de piratage, d’usurpation d’identité ou de tout autre altération de la confiance légitime de
HEXAGONE DIFFUSION pour le Client, HEXAGONE DIFFUSION se réserve le droit d’agir en
revendication de ses droits de propriété intellectuelle, sur le fondement de la concurrence déloyale
ou encore sur tout autre moyen permettant de réparer le préjudice subi par HEXAGONE DIFFUSION à
ce titre.

11.4. Le contrat et les commandes sont résiliés de plein droit, dans le cas où le Client fait l'objet
d'une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire, après mise en demeure
adressée à l'administrateur, sous réserve des dispositions de l'article L. 622-13 du Code de
commerce. Le présent contrat est également résilié de plein droit en cas de cessation d'activité,
dissolution ou liquidation amiable du Client.

12- DISPOSITIONS DIVERSES

12.1. A moins qu’elles ne présentent un caractère notoirement public, toutes informations et
données échangées entre le Client et HEXAGONE DIFFUSION au titre de leurs relations d’affaires sont
réciproquement confidentielles.

12.2. Le Client ne cèdera aucun de ses droits ni obligations, au titre du Bon de Commande, sans
l'accord préalable de HEXAGONE DIFFUSION.

12.3. Si une disposition ou partie de l’une quelconque des dispositions des CGV devait être écartée
ou déclarée inopérante, la validité des autres dispositions n'en sera pas affectée.

12.4. Le fait que HEXAGONE DIFFUSION ne se prévale pas de l’une quelconque des dispositions des
CGV, ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

12.5. Les CGV ne pourront être amendées ou modifiées que par un document écrit établi par
HEXAGONE DIFFUSION. HEXAGONE DIFFUSION se réserve le droit de négocier des conditions
particulières.

13- ATTRIBUTION DE JURIDICTION

13.1. Les CGV sont soumises au droit français.

13.2. Tout litige découlant de la validité, l’interprétation ou l’exécution de l’une quelconque des
dispositions des CGV sera de la compétence exclusive du tribunal de commerce de
Toulouse (31) quel que soit le lieu d'exécution de la prestation ou de réalisation d’un éventuel
préjudice.